Ce site est soumis à la Loi Française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté). Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les dispositions relatives à la loi informatique sous peine de sanctions pénales.
Les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PRINCESSE-LITERIE (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société PROMO-ELECTRO, que l'acheteur soit une personne physique ou morale, professionnel comme particulier.
Ces CU, valables pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acception sans réserve par l'acheteur des présentes CU.
Le site PRINCESSE-LITERIE peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions d'utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite de l'utilisateur du site.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le site PRINCESSE-LITERIE.FR présente les matelas et produits associés de la marque PRINCESSE, avec mention du prix public conseillé.
Aucune vente en ligne ne peut se faire directement sur le site. Vous retrouverez nos produits chez nos revendeurs agréés.
La liste de nos revendeurs agréés est accessible en cliquant ici.
Les revendeurs agréés PRINCESSE bénéficient d'un accès spécifique, permettant d'établir un bon de commande.
P.L.P. DISTRIBUTION est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR 024492.
Ce numéro garantit que P.L.P. DISTRIBUTION, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.